Articles

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-141 du 10 février 2010 relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)


A l'article 1er du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux» sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ». Il en est de même dans tous les textes réglementaires en vigueur.