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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 4 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à M. Marc Croizer, agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à M. Philippe Salaberry, agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »