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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile))


L'article 3 de la décision du 9 octobre 2009 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à Mme Isabelle Friaa-Rousseau et à Mlle Noria Souab, attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »