Article 8 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.