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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)


Les agents ont accès aux données les concernant. Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'INSEE chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.