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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « Ulysse »)


L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Ulysse », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements mis en œuvre pour le compte de l'institut.