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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à Mme Amal Arbid, attachée d'administration, et à M. Jean-Simon Mérandat, directeur des services pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain.