Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est composé d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, rue de l'Hubac, BP 134, 04000 Digne-les-Bains.