Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 décembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, rue de l'Hubac, BP 134, 04000 Digne-les-Bains.