L'article 9 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la première phrase, avant les mots : « Au 1er novembre » sont insérés les mots : « Au 1er juillet et » ;
2° Dans la première phrase, après les mots : « acquis depuis l'attribution », est inséré le mot : « précédente » ;
3° Dans la première phrase, après les mots : « des capacités au titre des droits », les mots : « prévue à l'article 7 du présent arrêté » sont supprimés.