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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 février 2010 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage)


L'article 8 de l'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Dans la première phrase, après les mots : « nouvellement raccordés entre les », le mot : « deux » est supprimé ;
2° Dans la deuxième phrase, après les mots : « en tant que de besoin », sont insérés les mots : « le 1er juillet ou ».