Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne)

A compter du 22 octobre 2009, le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne défini à l'article 1er du présent arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
Saint-Etienne - Bouthéon est classé dans le groupe G.