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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer)


Sauf en ce qui concerne les directions régionales des affaires maritimes d'outre-mer, dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « direction (s) régionale (s) des affaires maritimes » et « directeur (s) régional (aux) des affaires maritimes » sont remplacés respectivement par les mots « direction (s) interrégionale (s) de la mer » et « directeur (s) interrégional (aux) de la mer ».