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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »)


Le décret du 29 décembre 1986 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque » est abrogé.