Article 10 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction de la formation de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)

Une ampliation de l'arrêté de nomination est adressée au ministère de l'intérieur (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières), au régisseur, à l'ordonnateur ainsi qu'au comptable assignataire.