L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société France Télévisions pour la diffusion du programme France 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme France 2 dans les zones d'Estivareilles et Monistrol-sur-Loire 2.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 4 février 2010.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société France Télévisions.