Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 portant nomination et détachement (corps administratif supérieur de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et de l'Agence de services et de paiement))

Par arrêté du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer en date du 27 janvier 2010, M. GRACIETTE (Jean-Claude) est nommé et détaché dans l'emploi d'inspecteur général à compter du 1er janvier 2009.