Article 1 AUTONOME (Décision du 4 février 2010 portant délégation de signature (direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté))

Le IV de l'article 2 de la décision du 21 juillet 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. ― Bureau des déclarations de nationalité :
Mme Danièle Peraudeau-Ropars, attachée d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
M. Paul-Henri Morin, attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau. »