Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-126 du 8 février 2010 relatif à la majoration des pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural)

I. ― Le premier alinéa de l'article D. 732-80 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de la cotisation due pour chaque année faisant l'objet du rachat est égal à 15 % du quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D. 732-46. »
II. ― L'article D. 732-81 du code rural est ainsi rédigé :
« Art.D. 732-81.-Le nombre de points de retraite proportionnelle accordé pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est celui fixé au 1° de l'article R. 732-71. »