Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-125 du 8 février 2010 portant modification de l'annexe figurant à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale relative aux critères médicaux utilisés pour la définition de l'affection de longue durée « affections psychiatriques de longue durée »)

Au 4 du I de l'annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « ― troubles précoces de l'identité de genre ; » sont supprimés.