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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction du budget))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 février 2010 portant délégation de signature (direction du budget))


M. Jean-François BELFAIS, administrateur civil, et Mme Isabelle KERZERHO, attachée principale d'administration, reçoivent délégation, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, décisions, pièces et documents comptables, à l'exclusion des actes de gestion de personnel, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.