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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000


HAUTE-NORMANDIE

Au lieu de :
« SOCIETE SIKA, ZI, 76220 Gournay-en-Bray, de 1977 à 1983. »
Ecrire :
« SA AKIS, ZI, 76220 Gournay-en-Bray, de 1977 à 1983. »




PACA

Au lieu de :
« ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, BP 78, 13110 Port-de-Bouc, de 1972 à 1983. »
Ecrire :
« ENTREPRISE D'ISOLATION ISOTHERMA ETABLISSEMENT DAIRAINE ET CIE, 42 bis, avenue Auguste-Marius-Peyre, ZI La Grand Colle, 13110 Port-de-Bouc, de 1972 à 1987 puis ENTREPRISE NOUVELLE ISOTHERMA, de 1987 à 1996. »