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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

A N N E X E

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000

BOURGOGNE
Au lieu de : « SA SAINT-GOBAIN SEVA, 22, rue Paul-Sabatier, ZI Nord, 71100 Chalon-sur-Saône, de 1960 à 1994. »	Ecrire : « SA SAINT-GOBAIN SEVA, 43, rue du Pont-de-Fer, 71100 Chalon-sur-Saône, et 22, rue Paul-Sabatier, ZI Nord, 71100 Chalon-sur-Saône, de 1960 à 1994. »