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Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 2 février 2010 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2000 MODIFIÉ

BASSE-NORMANDIE

Au lieu de :
« Société navale cherbourgeoise, quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg et rue Montebello, 50100 Cherbourg et 120, rue Roger-Glinel, BP 61, 50460 Querqueville ; Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville, de 1987 à 1998. »
Ecrire :
« Société navale cherbourgeoise (SNC), quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg et rue Montebello, 50100 Cherbourg et 120, rue Roger-Glinel, BP 61, 50460 Querqueville ; Tuyauterie et chaudronnerie du Cotentin, 120, rue Roger-Glinel, 50460 Querqueville, de 1987 à 1996. »




BRETAGNE

Au lieu de :
« BONNEC, puis SARL POLYESTA, 10, rue Chalutier-les-Deux-Anges, 56100 Lorient, de 1970 à 1987. »
Ecrire :
« BONNEC, puis SARL POLYESTA, puis SA POLYESTA, 10, rue Chalutier-les-Deux-Anges, 56100 Lorient, Pont du Moulin, route de Port-Louis, 56700 Merlevenez, de 1970 à 1987. »




PACA

Au lieu de :
« Sud Marine Industries, aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille, de 1988 à 1991. »
Ecrire :
« Sud Marine Industries, aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 13002 Marseille ; aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 4 cap Janet, 13002 Marseille ; aire de Mourepiane, enceinte portuaire, 4 cap Janet, 13014 Marseille, de 1988 à 1991. »

Au lieu de :
« Ateliers et Chantiers de Marseille-Provence (ACMP), 2, boulevard des Bassins, cap Pinède, 13002 Marseille, de 1981 à 1988. »
Ecrire :
« Ateliers et Chantiers de Marseille Provence (ACMP), 2, boulevard des Bassins, Forme 7, cap Pinède, 13002 Marseille ; aire de Mourepiane, enceinte portuaire, domaine public du Port autonome, 13002 Marseille ; terre-plein de Mourepiane, BP 2304, 13213 Marseille Cedex 2 ; terre-plein de Mourepiane, BP 2304, 13016 Marseille ; BP 304, 13213 Marseille Cedex 1, de 1981 à 1988. »