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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)


La représentation du personnel à la commission prévue par le présent arrêté est assurée à raison de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire de police et de deux membres titulaires et deux membres suppléants pour le grade de commissaire divisionnaire de police.