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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2010 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale)


Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions des articles 14 et 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé, ainsi que les déclarations de candidature devront être déposées au plus tard le 18 février 2010, à 15 heures (heure de Paris), auprès du préfet, directeur général de la police nationale (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines, bureau des commissaires de police), à Paris.