La date du scrutin pour les élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire instituée par l'arrêté du 8 février 2010 susvisé, compétente à l'égard du corps de conception et de direction de la police nationale, est fixée au 6 mai 2010.
Les bureaux de vote seront ouverts le 6 mai 2010, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris).
Il sera procédé à un nouveau scrutin le 17 juin 2010, de 8 heures à 17 heures (heure de Paris) si aucune liste n'a été déposée par les organisations syndicales ou si le nombre des votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Dans ce dernier cas, il ne sera pas procédé au dépouillement du premier tour.