Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2010 fixant la date et les modalités des élections à certaines commissions paritaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
Les opérations de recensement des votes se dérouleront dès la clôture du scrutin à 16 h 30 (heures locales). Si le nombre de votants le permet, les opérations de dépouillement des votes débuteront le mardi 4 mai 2010 à 16 h 30 (heure de Paris).