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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :


NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Adjoints de protection principaux de 1re classe
1
1
1
1

Adjoints de protection principaux de 2e classe
1
1
1
1

Adjoints de protection de 1re classe
2
2
2
2

Adjoints de protection de 2e classe
2
2
2
2

Total
6
6
6
6