Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure)

Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est supprimé.