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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1))

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1))


L'article 11 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 11.-Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret. Il assure la direction générale de La Poste. »