Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.