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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, tel que complété par l'avenant n° 24 du 23 mai 1989, les dispositions de l'avenant n° 1 du 8 septembre 2009 à l'accord du 30 novembre 2007 relatif à la gestion de l'emploi des seniors et de la deuxième partie de carrière conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.