Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2007 fixant la liste des zones interrégionales ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel de l'emploi de directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

La liste prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 2007 susvisé est remplacée par la liste suivante :
« ― région Ile-de-France (deux emplois) ;
« ― région Pays de la Loire. »