Article 5 AUTONOME (Décision n° 2010-32 du 7 janvier 2010 autorisant la société Antilles Télévision à exploiter un service de télévision locale généraliste diffusant en mode analogique dans le département de la Martinique)

La présente décision sera notifiée à la société Antilles Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.