Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 juillet 2009 modifiant l'article 32 de la convention collective nationale relatif aux périodes d'essai, à la convention collective nationale susvisée.