Article 1 AUTONOME (Décret du 4 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

M. Charles GUENÉ, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.