Article 1 AUTONOME (Décret du 4 février 2010 chargeant un député d'une mission temporaire)

M. Olivier CARRÉ, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.