Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er février 2010 portant modification de l'arrêté du 10 février 2009 portant homologation de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge en volailles fermières de chair, présentées en frais, surgelé, transformé, entier et découpe)

Après l'article 2 de l'arrêté du 10 février 2009 susvisé est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :
« Art. 2 bis. - L'annexe 1 de la notice visée à l'article précédent est complétée d'une fréquence minimale de contrôle externe des produits de volailles festives de contrôle en point de vente par an, par abattoir et par cahier des charges. »