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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant la liste des grandes écoles scientifiques mentionnée au 2° de l'article 7 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)


L'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ; »
2° Le dernier alinéa est supprimé.