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Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de la défense)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
2009 et 2010

Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007
et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976

Agent technique du ministère de la défense de 1re classe

30 % en 2009, 25 % en 2010
Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe

13 %
Seule la voix du choix est retenue

Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe

25 %
Seule la voix du choix est retenue

Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005

Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure

20 %
Seule la voix du choix est retenue