A N N E X E
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES 2009 et 2010 |
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Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 |
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Agent technique du ministère de la défense de 1re classe |
30 % en 2009, 25 % en 2010 Seule la voix du choix est retenue |
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Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe |
13 % Seule la voix du choix est retenue |
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Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe |
25 % Seule la voix du choix est retenue |
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Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 |
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Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure |
20 % Seule la voix du choix est retenue |