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Article AUTONOME (Décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Provisions
 
10 000 000

10 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

552

10 000 000

10 000 000

Totaux


10 000 000

10 000 000

Dont titre 2.



 


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Aide publique au développement
 
10 000 000

10 000 000

Solidarité à l'égard des pays en développement

209

10 000 000

10 000 000

Totaux


10 000 000

10 000 000

Dont titre 2.