Article 1 AUTONOME (Décret n° 2010-120 du 4 février 2010 portant ouverture et annulation de crédits)

Sont annulés, pour 2010, des crédits d'un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.