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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2010 portant régularisation pour 2009 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2010 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2010 portant régularisation pour 2009 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2010 la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)


Les sommes à prélever en 2009 sur le montant des cotisations salariales encaissées par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires sont fixées à :
19 000 000 € au profit des dépenses du compte frais d'administration et de gestion ;
7 930 000 € au profit des dépenses du compte action sanitaire et sociale ;
330 000 € au profit des dépenses du compte de prévention.