Délégation est donnée à M. Jean-Luc Nicolas, administrateur civil, Mmes Anne Gentric, Pascale Le Corre, MM. Robert Bonnery, Jacques Bouton, Guillaume Duchesne, Christophe Landour, Hervé Puygauthier, Patrick Theuré et Yves Vancoillie, attachés principaux d'administration, Mme Florence Leverino et M. Michel Prévot, ingénieurs économistes de la construction, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des impôts, Mme Odile Creoff et M. Henri Grandjean, attachés d'administration, Mme Eliane Sermain, inspectrice du Trésor public, et M. Christian Layssac, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières.
Délégation est donnée à Mme Maryannick Marsault, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Jacqueline Geffray, Lucile Objois, Anne-Marie Tanguy et M. Jean-François Durand-Wallez, contrôleurs principaux du Trésor public d'administration centrale, Mmes Chantal Dulauroy, Sylvie Fraval, Véronique Mure et M. Pascal Frayres, contrôleurs du Trésor public d'administration centrale, Mmes Jocelyne Adrai, Danielle Gavériaux et Mireille Rochereau, secrétaires administratives de classe normale, Mmes Sophie Augier, Régine Charles-Félicité, Annette Cousin, Danièle David, Martine Delhaye, Marianne Léger, Caroline Mahieux, Elisabeth Marais et M. Gérard Coppet, adjoints administratifs principaux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables.