Délégation est donnée à MM. Serge Pinson et Jean-François Pons, administrateurs civils, Mme Irène Barbiéri, conservatrice générale des bibliothèques, Mmes Marie-Hélène Albisson, Danièle Barré, MM. Alain Repaux et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale, Mmes Marie-Louise Lefevre, Yvette Rousseau, Annie Simalla, MM. Patrick Artigue, Francis Fofou, Patrice Jégouic et Jérôme Rimbault, attachés d'administration, M. Jacques Petit, receveur-percepteur du Trésor public, Mmes Eliane Le Ven, Martine Richaud et M. Francis Méry, inspecteurs du Trésor public, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice des impôts, et M. Frédéric Roux, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables.
Délégation est donnée à Mme Myriam Letellier, contrôleuse principale du Trésor public d'administration centrale, Mme Dominique Boittin, MM. Alexis Dehoumon, Alain Milot et Philippe Roux, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, et M. Sylvain Frelet, contrôleur des impôts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique.