Délégation est donnée à Mme Sophie Legrand, MM. Alexandre Moreau et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Caroline Dulous-Delignière, Marielle Schott, Valérie Seguy, MM. Mathieu Guglielmi, Jean-François Kuntgen, Mickaël Le Mestric, Pascal Meyrignac, Jérôme Poulain et Dominique Vialle, attachés principaux d'administration, M. Didier Fontana, inspecteur principal des impôts, Mmes Monique Bénard, Véronique Carnoli, Claudine Ceglarski-Ritter, Sophie Gleizes, Annie Scheidt, Dominique Varinois, Julie Vernay, MM. Jacques Capestan, Benjamin Clavier, Michel Lafay, Christophe Pillon et Christophe Vivier, attachés d'administration, et Mme Jacqueline Langella, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Marc Demoulin, secrétaire administratif de classe normale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines.