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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural)


L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « au III de l'article R. 213-4 du code rural » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 413-6 du code de l'environnement » ;
2° Après la ligne : Bison d'Europe (Bison bonasus), il est ajouté une ligne ainsi rédigée : « Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus) » ;
3° La ligne : « Dendrocygnidés : toutes les espèces. » est supprimée ;
4° Les mots : « Psittacidés : les espèces qui ne figurent pas à l'annexe A du règlement du 9 décembre 1996 susvisé et celles qui figurent à l'annexe VIII du règlement du 26 mai 1997 susvisé. » sont remplacés par les mots : « Psittacidés : toutes les espèces. » ;
5° A la fin de l'article 1er, les mots suivants sont ajoutés :
« Reptiles
Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys. »