Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévues à l'article R. 213-4-III du code rural)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé les mots : « R. 213-4-III du code rural » sont remplacés par les mots : « R. 413-6 du code de l'environnement ».