Article 2 AUTONOME (Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008)

Il est mis fin aux fonctions de Mme Florence Doncieux, régisseur de la régie de recettes.